Utilisation de données personnelles
Les informations recueillies sur le site
www.eos-allocations.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter le fichier clients de EOS Allocations ou à la souscription à une des prestations proposées par EOS Allocations.
EOS Allocations ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
www.eos-allocations.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
www.eos-allocations.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.eos-allocations.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EOS Allocations et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
www.eos-allocations.fr.
EOS Allocations veille à respecter une politique de traitement des données conforme au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que toutes les règles de droit national pouvant trouver à s’appliquer.
EOS Allocations veille à informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées sur la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel et sur les moyens mis à disposition pour exercer les droits d’accès aux données.
EOS Allocations est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre des souscriptions à ses différentes prestations via des formulaires et dans le cadre de ses évènements via l’envoi d’informations par message électronique.
Afin de respecter le principe de minimisation des données, EOS Allocations ne collecte que des informations nécessaires et limitées en fonction de la finalité du traitement de ces données. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les données personnelles sont traitées par EOS Allocations lorsque l’utilisateur a consenti de manière libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses données personnelles. Elles pourront être utilisées :
- pour alimenter le fichier client de EOS Allocations
- pour souscrire à des prestations proposées par EOS Allocations
- pour recevoir des informations, communications, invitations à des évènements,
- pour des statistiques,
- pour des échanges avec les autorités de tutelle.
Seules des personnes habilitées peuvent accéder aux données personnelles des utilisateurs du site
www.eos-allocations.fr, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle conformément à la réglementation applicable.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles des utilisateurs du site
www.eos-allocations.fr sont tenues par une obligation de confidentialité.
EOS Allocations veille à protéger et sécuriser les données personnelles des utilisateurs du site
www.eos-allocations.fr afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, EOS Allocations s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui d’EOS Allocations, pour les mêmes finalités et avec la confidentialité et la sécurité requises.
En cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, EOS Allocations s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé par la réglementation européenne applicable, aux personnes concernées.
Le site internet d’EOS Allocations peut proposer des liens vers des sites internet de tiers susceptibles d’intéresser les utilisateurs du site
www.eos-allocations.fr. EOS Allocations n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles. EOS Allocations décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers des données personnelles des utilisateurs. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de se renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
EOS Allocations conserve les données personnelles des utilisateurs du site
www.eos-allocations.fr pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies conformément aux obligations de conservation de certaines données.
Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, l’utilisateur du site www.eos-allocations.fr dispose à l’égard de ses données personnelles des droits suivants :
- Droit d’information sur le traitement des données personnelles.
- Droit d’accès, de rectification et à l’effacement des données personnelles : confirmation que ces données sont ou non traitées ainsi que les conditions de ce traitement sous forme de copie électronique.
Sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligation légale de conservation), l’utilisateur du site www.eos-allocations.fr a le droit de demander à EOS Allocations l’effacement de ses données personnelles lorsque :
- Ses données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- L’utilisateur souhaite retirer son consentement sur lequel était fondé le traitement de ses données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
- L’utilisateur considère et peut établir que ses données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Ses données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
- Droit à la limitation du traitement des données personnelles : lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude de ses données personnelles ou lorsque le traitement est considéré comme illicite.
- Droit à la portabilité de vos données personnelles : lorsque cela est techniquement possible, l’utilisateur peut demander à ce que ses données soient transmises à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé.
- Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : le retrait du consentement de l’utilisateur ne vaut que pour l’avenir et ne saurait remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : une liste est disponible sur le site de la Commission européenne.
- Droit de décider du sort des données personnelles de l’utilisateur après sa mort : EOS Allocations s’engage à respecter ses directives. A défaut, ses héritiers pourront exercer le droit d’accès et le droit d’opposition.
Pour toute question relative à la présente politique de gestion des données personnelles et pour exercer ses droits, l’utilisateur du site www.eos-allocations.fr peut s’adresser à EOS Allocations en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à : contact@eos-allocations.fr ou par courrier postal à :
EOS Allocations
172 Boulevard du Président Franklin Roosevelt
33800 BORDEAUX
EOS Allocations s’engage à répondre dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande d’un utilisateur du site
www.eos-allocations.fr. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report.
Toute demande électronique fera l’objet d’une réponse par voie électronique à moins que l’utilisateur du site
www.eos-allocations.fr ne demande expressément qu’il en soit autrement.
La présente politique de gestion des données est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui de Bordeaux.
